Décision du 6 juin 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais) <BR>

J.O. 147 du 27 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Décision du 6 juin 2007 modifiant la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais)

NOR : DEFD0756960S

Le directeur des essais,

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement, modifié par le décret no 2006-1698 du 23 décembre 2006 et par le décret no 2007-799 du 11 mai 2007 ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des essais, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2006 ;

Vu la décision du 13 février 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction des essais),

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 13 février 2007 susvisée, le 7 et le 11 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 7. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur du centre d'essais aéronautique de Toulouse, dans le domaine de compétence de ce centre ; » ;

« 11. M. l'ingénieur en chef Christian Hélou, directeur du bassin d'essais des carènes, dans le domaine de compétence de cet établissement ; ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juin 2007.

P. Bascary